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Conditions generales (CGV)

Conditions generales applicables au coworking "Innergarden".

Dernière mise à jour 6 novembre 2025

§ 1 Généralités

Champ d'application: Ces CGV s'appliquent exclusivement aux prestations de coworking. En cas de combinaison avec d'autres prestations, les CGV applicables à chaque prestation s'appliquent; en cas de conflit, la règle la plus spécifique prévaut.

Innergarden propose des postes de travail au sein d'une infrastructure de bureaux. La réservation se fait selon le produit par tickets, abonnements ou réservations ponctuelles.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les conventions entre le prestataire et l'utilisateur. Les conditions de l'utilisateur sont exclues.

Les utilisateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Une personne morale peut conclure l'utilisation pour des collaborateurs changeants, avec transmission des noms et adresses au prestataire.

§ 2 Prestations du prestataire

L'objet des prestations est la mise à disposition d'un poste de travail à Schutterwald, Burdastraße 23, incluant l'accès Internet (LAN et Wi-Fi) et les services mentionnés au § 5(1).

Un poste de travail comprend un bureau (standard ou réglable en hauteur), une chaise de bureau, une imprimante centrale, l'alimentation électrique et l'accès LAN/Wi-Fi.

Le prestataire propose une utilisation 24/7/365 du poste de travail.

§ 3 Contrat et paiements

Les dispositions suivantes s'appliquent sauf accord contraire.

1. Parties contractantes & utilisation: Les parties doivent avoir au moins 18 ans. Les droits d'utilisation sont personnels et non cessibles.
2. Début et durée: a) Ticket jour: Day Rhythm (08:00–17:00) ou Full Rhythm (24 h). Fin automatique à l'échéance. b) Nomad Twelve Flex (mode roulant): 12 jours d'usage sur un mois exact, reconduction automatique sauf résiliation. c) Ticket mensuel/annuel (mode calendrier): synchronisation au 1er ou 15, durée minimale d'un mois, reconduction automatique.
3. Résiliation: Ticket jour sans résiliation. Nomad Twelve Flex: 14 jours avant la fin du mois contractuel. Ticket mensuel: 14 jours avant la fin de la période (15 ou fin de mois). Ticket annuel: 3 mois avant la fin.
4. Conclusion: Le contrat est conclu par confirmation écrite (e-mail) du prestataire.
5. Acceptation: La conclusion du contrat vaut acceptation des CGV.
6. Exactitude des données: L'utilisateur garantit l'exactitude des données et informe de tout changement. Les fausses déclarations peuvent entraîner une résiliation immédiate avec dommages et intérêts.
7. Conditions de paiement: Ticket jour / Nomad Flex payable immédiatement. Ticket mensuel/annuel: prorata à l'entrée, puis paiements d'avance avant le 3e jour ouvrable de la période. Si le 3e jour ouvrable tombe un jour férié, l'échéance est reportée au jour ouvrable suivant.
8. Droit de refus: Le prestataire peut refuser un contrat sans motif.

§ 4 Résiliation

Délais: Selon le tarif (voir § 3). À défaut, 14 jours avant fin de mois pour les contrats à durée indéterminée.
Forme: Résiliation par écrit (e-mail, lettre). La date de réception fait foi.
Résiliation ordinaire: Chaque partie peut résilier dans le délai prévu sans motif.
Résiliation extraordinaire: Motif grave notamment en cas de retard de paiement de deux mensualités, non-respect durable du règlement interne ou trouble grave du bon fonctionnement. Le prestataire peut interdire l'accès immédiatement et conserver les montants payés.

§ 5 Tarifs, prix et périmètre des prestations

Prix: Les tarifs en vigueur sur le site ou dans le système de réservation s'appliquent. Tous les prix s'entendent TTC, sauf mention contraire.

a. Ticket jour (Day Pass): Day Rhythm ou Full Rhythm. Utilisation d'un bureau flexible. Clean Desk obligatoire.
b. Nomad Twelve Flex (carte 12 jours): Day Rhythm ou Full Rhythm. 12 jours d'usage par mois, jours non utilisés perdus. Clean Desk.
c. Flex Desk (mensuel): Day Rhythm ou Full Rhythm. Utilisation illimitée d'un Flex Desk. Clean Desk, pas d'objets permanents.
d. Dedicated Desk (fixe): Full Rhythm uniquement. Bureau attribué, avec écran, clavier, souris et station d'accueil (selon disponibilité). Matériel peut rester sur place.
e. Services additionnels: Toute prestation non incluse est à réserver et payer séparément.

§ 6 Utilisation et règlement intérieur

Usage: Activités de bureau uniquement, tout changement requiert un accord écrit. Activités commerciales uniquement pour l'entreprise déclarée.
Respect et house rules: Respect mutuel, bruit et odeurs à éviter. Respect des consignes du personnel.
Sécurité: Portes d'entrée et de passage fermées. Interdiction de fumer dans le bâtiment et sur le site, sauf zones indiquées. Feu ouvert et appareils puissants interdits.
Appareils personnels: Pas de cafetières, bouilloires, chauffages, micro-ondes ou appareils puissants. L'utilisateur est responsable des dommages.
Identité & badges: Remise des accès après paiement de la première échéance et vérification d'identité. Une copie ou les données nécessaires sont conservées à des fins de sécurité pendant la durée du contrat puis supprimées; voir la politique de confidentialité.
Propreté: Clean Desk pour tickets jour et Nomad Flex. Cuisine propre, vaisselle au lave-vaisselle, tri des déchets.
Stationnement: Deux places réservées. Sinon stationnement public. Places réservées et voies d'accès à laisser libres.
Animaux: Interdits selon les règles du propriétaire.
Modifications: Aucune modification des installations ou des postes de travail.
Tiers & invités: Interdiction de prêter les accès et de sous-louer. Invités pour travailler uniquement sur inscription; courts rendez-vous clients autorisés.

§ 7 Usage d'Internet & exonération

Légalité: Respect des lois lors de l'utilisation d'Internet.
Activités interdites: Contenus illicites, pornographiques, menaçants ou haineux; violations du droit d'auteur; spam ou logiciels malveillants.
Exonération: En cas de violation fautive, l'utilisateur indemnise le prestataire et le garantit contre les réclamations de tiers.

§ 8 Protection des données

Les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat sont enregistrées et traitées de manière confidentielle.

§ 9 Responsabilité et garantie

Responsabilité: Le prestataire est responsable en cas de faute intentionnelle ou lourde. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat et uniquement en cas de manquement à une obligation essentielle; cette limitation ne s'applique pas aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
Exceptions: La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de dol reste intacte.
Exclusions: Pas de responsabilité pour force majeure, grèves, pannes techniques, ni pour pertes ou dommages d'objets apportés.
État: Le poste est remis conforme; les défauts doivent être signalés immédiatement.

§ 10 Fin de l'utilisation

Restitution: Le poste et l'équipement doivent être restitués propres et en bon état.
Clés: Toutes les clés ou badges doivent être rendus. En cas de perte, les frais sont à la charge de l'utilisateur.
Objets laissés: Retirés et éliminés après notification écrite et délai de 7 jours aux frais de l'utilisateur.

§ 11 Dispositions finales

Réservation de modification: Le prestataire peut modifier les CGV pour des raisons légitimes (p. ex. évolutions légales, ajustements de services). Les utilisateurs sont informés par écrit; en cas de modifications substantielles, ils peuvent s'y opposer ou résilier dans un délai raisonnable.
Résiliation immédiate: Notamment en cas de retard de paiement de deux mensualités (ou de la cotisation annuelle), non-respect grave du règlement, cession à des tiers ou usage illicite.
Clause de sauvegarde: La nullite d'une clause n'affecte pas les autres; une clause equivalente s'applique.
Droit applicable: Droit de la République fédérale d'Allemagne.
Lieu d'exécution et juridiction: Le lieu d'exécution est Schutterwald. La juridiction compétente pour les commerçants est, dans la mesure permise, le siège du prestataire.