Trois jours de télétravail par semaine, cela ressemble à une simple affaire de préférence. Pour quelqu'un qui habite en Alsace et travaille en Allemagne, trois jours sur cinq font pourtant 60 pour cent – et à partir de 50 pour cent, la sécurité sociale bascule vers la France. Ce n'est pas une zone grise, c'est de l'arithmétique. La voici, entièrement calculée.
Situation : 08/2026. Les pourcentages concernent la sécurité sociale, pas la fiscalité. Sources en fin d'article.
Les deux seuils dont il s'agit
En sécurité sociale, il n'existe que deux nombres pour les frontaliers, et ils ne font pas la même chose.
Le premier est le seuil de 25 % de l'article 13 du règlement (CE) 883/2004. Qui travaille régulièrement dans deux États et exerce une *partie substantielle* de son activité dans le pays de résidence relève du droit de ce pays. Est substantielle une part de 25 pour cent. En dessous, rien ne se passe – vous restez dans le système allemand, sans demande, sans formulaire.
Le second est la limite de 49,9 % issue de l'accord-cadre multilatéral sur le télétravail transfrontalier, en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et signé par la France comme par l'Allemagne. C'est une dérogation : sur demande conjointe de l'employeur et du salarié au titre de l'article 16 du règlement, vous pouvez télétravailler jusqu'à 49,9 pour cent depuis le pays de résidence tout en restant dans la sécurité sociale allemande. La demande n'est pas automatique, mais elle est devenue de la routine – le résultat est matérialisé par un certificat A1.
Le calcul : une semaine normale de 5 jours
Prenons quelqu'un qui habite à Strasbourg et travaille pour un employeur d'Offenburg. Temps plein, cinq jours de travail. Chaque journée se passe soit en Allemagne – dans l'entreprise ou à un autre poste de travail côté allemand – soit à la maison en Alsace.
| Schéma hebdomadaire | Part en France | Système compétent | Ce qu'il faut faire |
|---|---|---|---|
| 5 jours Allemagne, 0 jour de télétravail | 0 % | Allemagne | Rien. |
| 4 jours Allemagne, 1 jour de télétravail | 20 % | Allemagne | Rien – sous le seuil des 25 %. |
| 3 jours Allemagne, 2 jours de télétravail | 40 % | Allemagne, mais seulement avec l'accord-cadre | Demande conjointe au titre de l'art. 16, obtenir le certificat A1. |
| 2 jours Allemagne, 3 jours de télétravail | 60 % | France | L'accord-cadre ne s'applique plus. L'employeur doit s'immatriculer en France. |
Source : règlement (CE) 883/2004, art. 13 et 16, accord-cadre sur le télétravail transfrontalier depuis le 1.7.2023. Situation : 08/2026.
La ligne intéressante est la troisième. Deux jours de télétravail paraissent modérés, mais ils se situent déjà dans la zone soumise à demande. Beaucoup de personnes travaillent exactement selon ce schéma sans avoir jamais déposé la moindre demande.
Et maintenant l'échange
C'est ici que le calcul devient concret. Une journée de travail indépendante du lieu n'a pas besoin de se passer à la maison. Elle peut tout aussi bien se passer à un bureau côté allemand du Rhin – et elle compte alors comme journée en Allemagne.
| Situation de départ | Changement | Nouvelle part | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3 jours de télétravail (60 %) | 1 jour → coworking en Allemagne | 40 % | Repassé sous 50 % : l'Allemagne reste compétente, avec demande et A1. |
| 3 jours de télétravail (60 %) | 2 jours → coworking en Allemagne | 20 % | Sous 25 % : ni demande ni certificat A1 nécessaires. |
| 2 jours de télétravail (40 %) | 1 jour → coworking en Allemagne | 20 % | La demande disparaît entièrement. |
Calcul propre, sur la base des fondements juridiques cités. Situation : 08/2026.
L'écart entre la première et la deuxième ligne est le vrai sujet. Une journée échangée sauve la compétence mais laisse la paperasse. Deux journées échangées rendent la paperasse inutile. Qui a le choix trouve en général la seconde option nettement plus reposante – et elle ne coûte rien d'autre que de décider où l'on ouvre son ordinateur.
Pourquoi une journée de coworking à Schutterwald est une journée de travail en Allemagne
Le rattachement n'a rien de spectaculaire : ce qui compte est le lieu où l'activité est réellement exercée. Qui est assis à un bureau à Schutterwald et y travaille travaille en Allemagne – peu importe où siège l'employeur et où l'ordinateur est enregistré.
Fiscalement, l'image concorde : Schutterwald est à environ 13 km de la frontière, donc dans la zone des 30 km. Une journée de coworking ici ne consomme donc rien non plus de la limite des 45 jours qui protège le statut de frontalier. Depuis Strasbourg, comptez une vingtaine de minutes.
Pour les salariés sans statut de frontalier – par exemple quelqu'un de Strasbourg travaillant à Stuttgart – un second effet s'ajoute : les journées travaillées en France entraînent un partage de salaire et donc des obligations déclaratives dans les deux pays. Les journées en Allemagne, non.
Pour les employeurs : le paragraphe à transmettre
L'obstacle le plus fréquent n'est pas la règle, mais la conversation avec les ressources humaines. Voici donc un paragraphe à copier et à faire suivre.
Pour l'employeur, l'intérêt est très concret : si la compétence bascule vers la France, il doit s'y immatriculer et y verser des cotisations. C'est faisable, mais c'est un projet – et rarement proportionné pour un seul salarié.
Où le modèle atteint ses limites
Pour que le calcul reste honnête, les réserves en font partie.
- L'appréciation est prospective. Ce qui compte est la répartition prévisible sur les douze mois à venir, pas la semaine isolée. Une semaine à quatre jours de télétravail ne fait rien basculer ; un schéma durable, si.
- Le temps partiel change tout. Sur une semaine de 4 jours, un jour de télétravail fait déjà 25 %, soit exactement le seuil ; sur trois jours travaillés, cela fait 33 %.
- L'accord-cadre ne vaut que pour le télétravail. Rendez-vous clients, itinérance ou chantiers en France n'entrent pas dans le champ – ils comptent, mais ne peuvent pas être sauvés par la demande art. 16.
- Il ne vaut que pour deux États. Qui travaille en plus régulièrement dans un troisième pays sort du champ d'application.
- Fiscalité et sécurité sociale sont deux calculs. La règle des 45 jours et le seuil des 25 % ne mesurent pas la même chose. Un schéma peut être irréprochable fiscalement et critique en sécurité sociale.
- Rien ne se décide dans un blog. Ce calcul est un point de départ pour la discussion avec la caisse, l'employeur et le conseiller – pas un substitut.
Questions fréquentes
Combien de jours de télétravail puis-je faire comme frontalier ?
Sur une semaine de 5 jours, un jour (20 %) ne pose pas de problème. Deux jours font 40 %, au-dessus du seuil de 25 % : l'Allemagne reste compétente, mais seulement avec une demande art. 16 et un certificat A1. À partir de trois jours (60 %), la France devient compétente et l'accord-cadre n'aide plus.
Une journée de coworking en Allemagne compte-t-elle comme journée de travail en Allemagne ?
Oui. Ce qui compte est le lieu où l'activité est réellement exercée, pas le siège de l'employeur. Une journée à un bureau à Schutterwald est une journée de travail en Allemagne – en sécurité sociale comme en fiscalité.
Qu'est-ce que le certificat A1 ?
Il documente le droit de sécurité sociale auquel vous êtes soumis. Dans le cadre d'une demande art. 16 au titre de l'accord-cadre télétravail, il prouve que le droit allemand continue de s'appliquer malgré plus de 25 % de télétravail. Il se demande en Allemagne auprès de l'organisme compétent, généralement via votre caisse.
Le calcul est-il hebdomadaire ou annuel ?
Prospectif, sur les douze mois à venir. Une semaine inhabituelle ne modifie pas le rattachement ; c'est le schéma prévisible qui décide. Raison de plus pour choisir ce schéma consciemment plutôt que de le laisser s'installer.
Cela vaut-il aussi pour les impôts ?
Non, ce sont deux calculs distincts. Fiscalement, c'est la règle des 45 jours qui compte pour les frontaliers, et le télétravail en Alsace n'en consomme rien, puisque votre domicile est lui-même en zone frontalière. Les 25 % et 49,9 % ne valent qu'en sécurité sociale.
Conclusion
Pour un frontalier, la question « télétravail ou coworking ? » n'est pas une question de style mais un calcul à deux seuils. Qui, sur cinq jours travaillés, en passe au plus un à la maison reste dans le système allemand sans la moindre demande. Tout ce qui va au-delà est possible, mais coûte du papier. Le calculateur de jours de télétravail aide à garder sa propre part sous les yeux.
Sources officielles
- EUR-Lex : règlement (CE) n° 883/2004 (art. 13, art. 16) →Partie substantielle de l'activité, seuil de 25 %, accords dérogatoires. Consulté en 08/2026.
- Accord-cadre sur le télétravail transfrontalier →En vigueur depuis le 1.7.2023, Belgique dépositaire, avec la liste des États signataires. Consulté en 08/2026.
- DVKA : informations pour les frontaliers →Compétences et procédure A1 côté allemand.
- Frontaliers Grand Est →Service de conseil gratuit du Rhin supérieur – aussi pour les employeurs.
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